Arme catégorie C : guide complet de déclaration en France

La catégorie C regroupe les armes à feu soumises à déclaration auprès de la préfecture : carabines de chasse à verrou, fusils semi-automatiques de chasse, armes à air comprimé de forte énergie, armes d'épaule à levier de sous-garde. Moins contraignante que la catégorie B (qui exige une autorisation préalable), la catégorie C reste strictement encadrée : permis de chasser validé ou licence de tir, enregistrement obligatoire dans le SIA, stockage sécurisé. Ce guide vous explique tout ce qu'il faut savoir pour acquérir une arme catégorie C en France, avec l'expertise de Henry Huret, armurerie lilloise depuis 1887.

Les armes catégorie C sont soumises à déclaration, pas à autorisation préalable

Qu'est-ce qu'une arme de catégorie C ?

La catégorie C est définie par l'article R.311-2 du Code de la sécurité intérieure. Elle concerne principalement les armes de chasse et certaines armes de tir sportif, dont la détention ne nécessite pas d'autorisation préfectorale préalable mais une simple déclaration.

Définition légale et armes concernées

Positionnement vs autres catégories :

• Catégorie A : armes interdites (automatiques, certaines armes reclassées)
• Catégorie B : autorisation préfectorale préalable (pistolets, revolvers, armes d'épaule semi-auto cat B)
• Catégorie D : vente libre aux majeurs (armes à blanc, gomm-cogne, couteaux, air comprimé 2-20 J)

Différence clé avec la catégorie B

La distinction fondamentale : la catégorie C requiert une déclaration effectuée par l'armurier au moment de l'achat, tandis que la catégorie B impose une autorisation préfectorale préalable à l'achat. Concrètement, vous pouvez acheter une arme catégorie C le jour même si vous présentez les titres requis (permis de chasser ou licence de tir). Pour une arme catégorie B, il faut attendre 2 à 6 mois que la préfecture instruise votre dossier.

Les conditions d'acquisition d'une arme catégorie C

Les armes d'épaule catégorie C couvrent la chasse et le tir sportif à répétition manuelle

Pour acquérir une arme catégorie C, plusieurs conditions doivent être réunies. Elles sont moins lourdes que pour la catégorie B, mais strictement appliquées.

1. Être majeur

L'acquéreur doit avoir 18 ans révolus. Aucune acquisition n'est possible pour les mineurs, même avec accord parental.

2. Présenter un titre valide

L'un des trois titres suivants est obligatoire :

• Permis de chasser validé pour l'année en cours (N) ou l'année précédente (N-1)
• Licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive agréée (FFTir)
• Certificat médical de moins d'un mois uniquement pour les armes de catégorie C-3 (certaines armes à air comprimé)

Le permis de chasser validé pour l'année correspondante est la voie la plus courante pour les chasseurs. La licence de tir convient aux tireurs sportifs qui pratiquent le tir à la carabine à verrou ou au fusil de chasse.

3. Contrôle d'honorabilité

Le casier judiciaire B2 doit être compatible. Certaines condamnations (infractions graves, violences, atteintes aux personnes) rendent l'acquisition impossible. La préfecture peut également s'opposer à la déclaration dans un délai de 15 jours après dépôt si des éléments d'ordre public s'y opposent.

4. Non-inscription au FINIADA

Le Fichier National des Interdits d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA) est consulté automatiquement. Toute inscription interdit l'achat.

5. Enregistrement SIA

Depuis 2022, le Système d'Information sur les Armes (SIA) est obligatoire pour tout détenteur d'arme catégorie B ou C. Chaque détenteur doit créer un compte personnel. L'armurier enregistre chaque acquisition en temps réel — c'est cet enregistrement qui constitue la déclaration officielle.

6. Stockage sécurisé

La détention d'une arme catégorie C impose l'une des trois conditions de stockage suivantes :

• Coffre-fort adapté au nombre et à la taille des armes
• Pièce essentielle retirée et stockée séparément (démontage)
• Dispositif anti-enlèvement équivalent (verrou spécifique, fixation solide)

Les munitions doivent être stockées séparément de l'arme. Ces règles s'appliquent dès le retour à domicile après l'achat.

Le parcours d'acquisition chez Henry Huret

L'acquisition d'une arme catégorie C est plus simple que pour la catégorie B, mais exige tout de même une procédure rigoureuse. Henry Huret vous accompagne à chaque étape.

Étape 1 : choix de l'arme

Le choix dépend de votre pratique : chasse au grand gibier (carabine à verrou haut de gamme en 7x64 ou 30-06), chasse à la bécasse (fusil semi-auto en 12/76), tir sportif à la carabine 22 LR, ball-trap, chasse à l'approche. Notre équipe vous oriente selon vos besoins.

Étape 2 : présentation des titres

Lors de l'achat en boutique, présentez simplement votre permis de chasser validé ou votre licence de tir en cours de validité. Henry Huret vérifie la validité du titre et le scanne en amont de la déclaration SIA.

Étape 3 : déclaration SIA par l'armurier

L'armurier effectue la déclaration dans le SIA en temps réel, dans votre compte personnel. Vous recevez un numéro de déclaration. Cette déclaration constitue la reconnaissance officielle de la détention.

Étape 4 : remise de l'arme et conseils de stockage

L'arme vous est remise avec son certificat de cession SIA. Nos conseillers vous rappellent les règles de stockage, de transport et d'entretien. Un coffre-fort peut également être commandé en parallèle.

Le catalogue d'armes catégorie C chez Henry Huret

Henry Huret propose un catalogue étendu d'armes catégorie C pour la chasse et le tir sportif, neuves et d'occasion.

Transport, port et usage des armes catégorie C

Transport hors domicile

Le transport d'une arme catégorie C est autorisé pour les activités suivantes : chasse (période ouverte, sur un territoire où vous avez droit de chasse), tir sportif (trajet domicile-club), transport vers un armurier (réparation, cession). Règles :

• Arme déchargée et placée dans un étui ou housse fermé
• Munitions stockées séparément
• Transport direct
• Présentation du permis de chasser ou de la licence de tir en cas de contrôle

Usage à la chasse

L'usage à la chasse est autorisé dans les conditions définies par le Code de l'environnement et le Code de la sécurité intérieure : territoire, période, espèces chassables, calibres minimaux pour le grand gibier. Henry Huret peut vous conseiller sur les règles de chasse applicables dans le département du Nord et les départements limitrophes.

Usage au tir sportif

L'usage en tir sportif est limité aux stands et clubs de tir agréés. Les disciplines comprennent le tir à la carabine 22 LR à verrou, le tir à 50 m, le tir longue distance avec carabines en 308 Win ou 6.5 Creedmoor.

Renouvellement et contrôle

Contrairement à la catégorie B, l'autorisation catégorie C n'est pas limitée dans le temps. Tant que vous êtes titulaire d'un permis de chasser validé ou d'une licence de tir, votre détention est régulière. En revanche, si vous cessez la pratique et ne renouvelez plus votre titre, vous devez régulariser votre situation (remise à un armurier, vente, cession à un tiers titulaire).

Questions fréquentes sur les armes catégorie C

Combien d'armes catégorie C peut-on détenir ?

Le nombre total d'armes catégorie C détenues n'est pas plafonné réglementairement de la même manière que pour la catégorie B. Chaque arme acquise est enregistrée dans le SIA sous votre compte. Cependant, les conditions de stockage doivent rester proportionnées au nombre d'armes détenues : un coffre-fort adapté est indispensable dès la première arme.

Peut-on acheter des munitions catégorie C librement ?

L'achat de munitions catégorie C est soumis à présentation du permis de chasser validé ou de la licence de tir en cours de validité. Les quantités ne sont pas plafonnées aussi strictement qu'en catégorie B, mais restent encadrées. Les munitions doivent correspondre au calibre des armes déclarées dans votre SIA.

Quelle différence entre catégorie C et catégorie B ?

La différence principale : la catégorie B exige une autorisation préfectorale préalable (délai 2 à 6 mois d'instruction) tandis que la catégorie C ne nécessite qu'une déclaration par l'armurier au moment de l'achat. La cat B concerne les armes de poing (pistolets, revolvers) et les armes d'épaule semi-auto puissantes ; la cat C concerne les armes de chasse et de tir sportif à répétition manuelle.

Peut-on passer d'une arme catégorie C à une catégorie B ?

Si vous souhaitez acquérir en complément une arme catégorie B (pistolet ou revolver de tir sportif par exemple), il faut entamer la procédure complète : adhésion à un club FFTir, licence de tir, carnet de tir avec 3 séances minimum sur un an, dossier préfectoral. Le permis de chasser seul ne suffit pas pour la catégorie B. Voir notre guide complet d'acquisition catégorie B.

Que faire en cas de cession ou de revente ?

La cession d'une arme catégorie C doit impérativement être enregistrée dans le SIA. Deux cas : cession à un autre particulier titulaire (permis de chasser ou licence de tir valides) — les deux parties effectuent la déclaration dans leur SIA respectif ; ou cession à un armurier. Henry Huret peut racheter ou reprendre en dépôt-vente vos armes catégorie C en toute conformité.

Les armes d'occasion sont-elles en catégorie C ?

Le statut juridique d'une arme dépend de ses caractéristiques techniques (type, calibre, fonctionnement), pas de son état neuf ou d'occasion. Une carabine Mauser K98 d'occasion reste en catégorie C. L'armurerie occasion reste intégralement soumise aux règles de déclaration SIA et de présentation de titres.

Henry Huret peut-il m'accompagner dans la déclaration SIA ?

Oui. Notre équipe effectue la déclaration SIA pour chaque acquisition catégorie C en temps réel. Si vous n'avez pas encore créé votre compte SIA (démarche à faire en ligne sur sia.interieur.gouv.fr), nous vous guidons dans la création. Avec plus de 135 ans d'expertise, Henry Huret maîtrise l'ensemble du cadre réglementaire applicable.

Acquérir votre arme catégorie C en toute simplicité chez Henry Huret

L'acquisition d'une arme catégorie C est la voie la plus simple pour débuter en chasse ou en tir sportif à la carabine : un permis de chasser validé ou une licence de tir suffit, la déclaration est faite par l'armurier sur place, et l'arme repart avec vous le jour même. Un cadre accessible, mais strictement encadré par les règles du SIA et du stockage sécurisé.

Armurerie familiale à Lille depuis 1887, Henry Huret accompagne chasseurs et tireurs sportifs à chaque étape de l'acquisition catégorie C. Notre équipe vérifie vos titres, effectue la déclaration SIA, vous conseille sur le choix de l'arme, des munitions et du coffre-fort adapté.